Protection des renseignements personnels

 Patrimonia accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités. La présente politique encadre la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication et la destruction des renseignements personnels, conformément aux lois applicables. Le Responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de cette politique en tout temps.

Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement. Cela inclut, sans s’y limiter :

• Nom, âge, sexe, adresse ;
• Coordonnées financières ou médicales ;
• Numéro d’assurance sociale ;
• Tout autre détail utilisé pour établir un profil ou prendre une décision.

Patrimonia recueille uniquement les renseignements nécessaires à des fins spécifiques, notamment :

• Identification et vérification de l’identité d’un client ;
• Évaluation de l’admissibilité à des produits ou services ;
• Traitement de demandes (ex. : réclamations) ;
• Gestion administrative des dossiers.

• Le consentement doit être libre, éclairé et explicite, sauf exception légale.
• Il peut être obtenu par écrit, électroniquement ou par tout autre moyen vérifiable.
• Exceptions (sans consentement) :
  
  • Respect d’une ordonnance judiciaire ;
  • Prévention ou détection de fraudes.

4.1 Utilisation

Les renseignements sont utilisés uniquement pour les finalités initialement déclarées, sauf consentement supplémentaire ou obligation légale.

4.2 Communication à des tiers

Patrimonia peut partager des données avec :

• Prestataires de services (ex. : sous-traitants) ;
• Partenaires commerciaux, sous réserve de garanties contractuelles de confidentialité.
  Les transferts s’effectuent via des canaux sécurisés (chiffrement SSL, accès restreint).

• Durée de conservation : Les données sont gardées seulement pour la période nécessaire, conformément aux exigences légales.
• Destruction sécurisée : Une fois obsolètes, les informations sont anonymisées ou détruites de manière irréversible (ex. : shredding physique ou numérique).

Patrimonia applique des protocoles stricts pour protéger vos données :

• Stockage : Serveurs sécurisés avec accès restreint ;
• Sécurité physique : Locaux protégés par des contrôles d’accès ;
• Sécurité logicielle : Pare-feu, cryptage SSL, audits réguliers.
• Formation du personnel : Sensibilisation aux bonnes pratiques de confidentialité.

7.1 Droit de refus ou de retrait

Vous pouvez refuser de fournir des renseignements ou retirer votre consentement, mais cela pourrait limiter l’accès à certains services.

7.2 Accès et rectification

• Demande d’accès : Obtenez une copie de vos données détenues par Patrimonia.
• Rectification : Signalez toute erreur pour mise à jour.
  Les demandes doivent être soumises par écrit, avec une preuve d’identité.

7.3 Recours

En cas de refus de demande d’accès, Patrimonia fournira une justification légale et indiquera les voies de recours disponibles.

Patrimonia se réserve le droit de mettre à jour cette politique. Les changements majeurs seront notifiés avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation.